J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

NOR : AGRS0002109A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 13 octobre 2000, sont nommés au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles :
M. Thevenot (André), président de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ;
M. Saurin (André), président de la 3e section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Roux (Jacques), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Metais (Michel), directeur de la Ligue pour la protection des oiseaux.
L'arrêté du 22 juin 2000 relatif au même objet est modifié en conséquence.